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Brevet suisse · CH689605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689605
Numéro de demande
CH001326/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 1995
Publié
30 juin 1999
Délivré
30 juin 1999
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 3/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 30 juin 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Management AG, Abt. TEI Immaterialgüterrecht, Haselstrasse 16, 5401 Baden → ASEA Brown Boveri AG, Abt. TEI-Immaterialgüterrecht, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

  3. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Micafil AG

Micafil Isoliertechnik AG

Badenerstrasse 780, 8048 Zürich

Radiée du registre

Mandataire

ASEA Brown Boveri AG Abt. TEI-Immaterialgüterrecht

5401 Baden

Inventeur

Piur, Armin

Spreitenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.