Kaffeemaschine

Brevet suisse · CH689607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689607
Numéro de demande
CH001413/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 1998
Publié
15 juil. 1999
Délivré
15 juil. 1999
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 15 juil. 1999

    Transféré

    Titulaire
    DREMKA AG, Hinterhostattstrasse 6, 6376 Emmetten → M. Schaerer AG, Gewerbestrasse 15, 3302 Moosseedorf
    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  3. 15 juil. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

  4. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Schaerer AG

M. Schaerer AG

Gewerbestrasse 15, 3302 Moosseedorf

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Engelbert Dremmel

6376 Emmetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.