Raclette-Tischkochgerät

Brevet suisse · CH689609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689609
Numéro de demande
CH003047/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 1995
Publié
15 juil. 1999
Délivré
15 juil. 1999
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/06 (2006.01)
F24C 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.