Installation d'enrobage de câble

Brevet suisse · CH689615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689615
Numéro de demande
CH002586/1993
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1993
Publié
15 juil. 1999
Délivré
15 juil. 1999
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 63/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 15 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Capnet S.A.

43, chemin de Maillefer, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Mandataire

Griffes Consulting S.A.

70, route de Florissant, 1206 Genève

Inventeur

De Boer, Philip

Begnins

Office des faillites

Office des Faillites du District de Lausanne

1014 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.