Dispositif de taquage latéral d'éléments plats sur une table

Brevet suisse · CH689639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689639
Numéro de demande
CH000550/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1994
Publié
30 juil. 1999
Délivré
30 juil. 1999
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 9/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Titulaire

BOBST MEX SA

Bobst S.A.

Service des Brevets Case postale, 1001 Lausanne

Inventeur

Bettinelli, Fabio

Ecublens VD

Rebeaud, Jean-Claude

Le Mont-sur-Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.