Hörgerät

Brevet suisse · CH689663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689663
Numéro de demande
CH000773/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1994
Publié
30 juil. 1999
Délivré
30 juil. 1999
Radié
31 mars 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
Priorité
DE A4319599.7 14.06.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  2. 30 juil. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Erbe, Ehrenfried

Effeltrich, DE

Sauer, Joseph

Strullendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.