Chargenmischer
Brevet suisse · CH689667 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689667
- Numéro de demande
- CH001333/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 1994
- Publié
- 13 août 1999
- Délivré
- 13 août 1999
- Radié
- 30 avr. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 7/04 (2006.01)B01F 15/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
- 13 août 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.