Chargenmischer

Brevet suisse · CH689667 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689667
Numéro de demande
CH001333/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1994
Publié
13 août 1999
Délivré
13 août 1999
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 7/04 (2006.01)
B01F 15/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.