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Brevet suisse · CH689680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689680
Numéro de demande
CH002862/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1997
Publié
13 août 1999
Délivré
13 août 1999
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
B42D 15/10 (2006.01)
G11B 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 14 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 14 janv. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Electrowatt Technology Innovation AG, 6301 Zug → OVD Kinegram AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  4. 14 janv. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  5. 13 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Gubelstrasse 22, 6301 Zug

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Ohannes Minnetian

6274 Eschenbach

Wayne Robert Tompkin

5400 Baden

René Staub

6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.