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Brevet suisse · CH689690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689690
Numéro de demande
CH001381/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1995
Publié
31 août 1999
Délivré
31 août 1999
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23H 7/36 (2006.01)
B23H 11/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 31 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Charmilles Technologies S.A.

8-10, rue du Pré-de-la-Fontaine Case postale 373, 1217 Meyrin 1

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Berger, Hansruedi

CH-8245 Feuerthalen

Marcel Bouchoud

1203 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.