Gelenkkopf-Prothese

Brevet suisse · CH689725 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689725
Numéro de demande
CH002745/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1994
Publié
30 sept. 1999
Délivré
30 sept. 1999
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
A61F 2/36 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 30 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Dr. Franz Sutter

4435 Niederdorf

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Sutter, Franz, Dr.

Niederdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.