Steckvorrichtung

Brevet suisse · CH689747 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689747
Numéro de demande
CH003227/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1995
Publié
30 sept. 1999
Délivré
30 sept. 1999
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/58 (2006.01)
H01R 13/44 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 12 avr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    West Electronic AG, Industriestrasse 50, 4657 Dulliken → Rück + Meier AG, Industriestrasse 10, 4922 Bützberg

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  3. 30 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rück + Meier AG

Industriestrasse 10, 4922 Bützberg

Inventeur

Jean Pascal Sturm

4303 Kaiseraugst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.