Kunststoffschnappscharnierverschluss

Brevet suisse · CH689760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689760
Numéro de demande
CH002945/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1995
Publié
15 oct. 1999
Délivré
15 oct. 1999
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/16 (2006.01)
B65D 43/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Feldmann AG, Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Inventeur

Werner Fritz Dubach

8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.