Kunststoffschnappscharnierverschluss
Brevet suisse · CH689760 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689760
- Numéro de demande
- CH002945/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 1995
- Publié
- 15 oct. 1999
- Délivré
- 15 oct. 1999
- Radié
- 31 oct. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 43/16 (2006.01)B65D 43/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.05.2014
- 31 août 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro Feldmann AG, Kanalstrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 15 oct. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999
Parties
Mandataire
Inventeur
Werner Fritz Dubach
8124 Maur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.