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Brevet suisse · CH689777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689777
Numéro de demande
CH000455/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1995
Publié
29 oct. 1999
Délivré
29 oct. 1999
Radié
28 févr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/12 (2006.01)
E05F 15/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  2. 29 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Bernhard Isenegger ARTIS Confort GmbH c/o im puls GmbH

Stöckackerstrasse 37, 3018 Bern

Inventeur

Isenegger, Bernhard, jun.

Köniz

Isenegger, Bernhard, sen.

Eich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.