Förderanlage
Brevet suisse · CH689785 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689785
- Numéro de demande
- CH000467/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 1995
- Publié
- 15 nov. 1999
- Délivré
- 15 nov. 1999
- Radié
- 28 févr. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/244 (2006.01)B65G 47/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2002
- 30 mars 2001
Transféré
- Titulaire
- Grapha-Holding AG, Hergiswil NW, Korrespondenzadresse:, 4800 Zofingen → Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001
- 30 mars 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Albisriederstrasse 245, 8047 Zürich
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001
- 15 nov. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.