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Brevet suisse · CH689793 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689793
Numéro de demande
CH000570/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 1995
Publié
15 nov. 1999
Délivré
15 nov. 1999
Radié
15 nov. 1999
Motif
Renonciation
Classes CIB
F16B 9/02 (2006.01)
F16L 3/23 (2006.01)
H02G 3/26 (1995.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Radiation annulée

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 15 mai 2008

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  3. 29 févr. 2008

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  4. 15 nov. 1999

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schlossfabrik Schulte & Co., Oberdorf 6, 8718 Schänis → STS Systemtechnik Schänis GmbH, 8718 Schänis

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  5. 15 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

Parties

Titulaire

STS Systemtechnik Schänis GmbH

8718 Schänis

Inventeur

Thoma, Georg

Feusisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.