Rührwerksmühle

Brevet suisse · CH689798 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689798
Numéro de demande
CH003235/1992
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1992
Publié
30 nov. 1999
Délivré
30 nov. 1999
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 17/00 (2006.01)
B02C 17/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.