Sammelbehälter für Textilien

Brevet suisse · CH689801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689801
Numéro de demande
CH003069/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 1995
Publié
30 nov. 1999
Délivré
30 nov. 1999
Radié
31 oct. 2000
Motif
Renonciation
Classes CIB
B65D 19/36 (2006.01)
B65D 85/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  2. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. iur. A. Rosenkranz, Schachenstrasse 42, 3700 Spiez

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

TEXAID Textilverwertungs-AG

Texaid Textilverwertungs-AG

Militärstrasse 1, 6467 Schattdorf

Inventeur

Otto Havel

6370 Stans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.