Dispositif de production de chaleur à structure modulaire

Brevet suisse · CH689810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689810
Numéro de demande
CH001199/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 1997
Publié
30 nov. 1999
Délivré
30 nov. 1999
Radié
31 mai 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25B 30/00 (2006.01)
F24D 3/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005

  2. 30 nov. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

Parties

Titulaire

PACC Gilbert Chappuis

L'Eglantine, 1695 Rueyres-St-Laurent

Inventeur

Gibert Chappuis

1695 Rueyres-St-Laurent

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.