Abfallbehälter

Brevet suisse · CH689828 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689828
Numéro de demande
CH003524/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1995
Publié
15 déc. 1999
Délivré
15 déc. 1999
Radié
12 déc. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65F 1/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 14.12.2015

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.