Rolladen

Brevet suisse · CH689835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689835
Numéro de demande
CH000377/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1995
Publié
15 déc. 1999
Délivré
15 déc. 1999
Radié
8 févr. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
E06B 9/11 (2006.01)
Priorité
DE A4406875.1 02.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 16.02.2015

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Reflexa-Werke Albrecht GmbH

Silbermannstrasse 29, D-89364 Rettenbach, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Baier, Oskar

Günzburg, DE

Mader, Harald

Jettingen-Scheppach, DE

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