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Brevet suisse · CH689836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689836
Numéro de demande
CH000117/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1994
Publié
15 déc. 1999
Délivré
15 déc. 1999
Radié
13 janv. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F04B 43/04 (2006.01)
F04B 53/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.01.2014

  2. 31 août 2005

    Transféré

    Titulaire
    Westonbridge International, Limited, Dollar House, Wellington Quay, Dublin 2, Irlande → DEBIOTECH S.A., Le Portique, Av. de Sévelin 28, 1004 Lausanne

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Débiotech S.A.

DEBIOTECH S.A.

Le Portique Av. de Sévelin 28, 1004 Lausanne

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Van Lintel, Harald T.G.

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.