Montagekanal

Brevet suisse · CH689848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689848
Numéro de demande
CH001848/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 1995
Publié
15 déc. 1999
Délivré
15 déc. 1999
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/10 (2006.01)
H01R 9/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 15 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    TeleComNet AG, Schöntalstrasse 23, 8486 Rikon im Tösstal → Drahtex AG, Schöntalstrasse 23, 8486 Rikon

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  3. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.