Montagekanal
Brevet suisse · CH689848 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689848
- Numéro de demande
- CH001848/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 1995
- Publié
- 15 déc. 1999
- Délivré
- 15 déc. 1999
- Radié
- 30 juin 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 3/10 (2006.01)H01R 9/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
- 15 déc. 1999
Transféré
- Titulaire
- TeleComNet AG, Schöntalstrasse 23, 8486 Rikon im Tösstal → Drahtex AG, Schöntalstrasse 23, 8486 Rikon
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
- 15 déc. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.