Commande d'au moins deux moteurs pas-à-pas ou moteurs synchrones

Brevet suisse · CH689849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689849
Numéro de demande
CH001309/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1995
Publié
15 déc. 1999
Délivré
15 déc. 1999
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 8/14 (2006.01)
H02P 8/40 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 9 juil. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Saia AG, Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten → Johnson Electric Switzerland AG, Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten

    Publié dans Swissreg le 09.07.2011

  3. 29 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte, AG Bern, Postfach 2614, 3001 Bern → Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.07.2009

  4. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Johnson Electric Switzerland AG

Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Fontaine, Nicolas

Estavayer-le-Lac

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.