Erdungsbürste

Brevet suisse · CH689894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689894
Numéro de demande
CH003532/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 1994
Publié
14 janv. 2000
Délivré
14 janv. 2000
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61F 15/28 (2006.01)
H01R 39/26 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 15 nov. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Tibram AG, Aarestrasse 29, 3138 Uetendorf → Tibram AG, Industriestrasse 2, 3661 Uetendorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  3. 14 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Tibram AG

Industriestrasse 2, 3661 Uetendorf

Inventeur

Wittwer, Bruno

Heimberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.