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Brevet suisse · CH689895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689895
Numéro de demande
CH001821/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1995
Publié
14 janv. 2000
Délivré
14 janv. 2000
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 45/12 (2006.01)
B65G 45/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 14 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Gummi-Huber Industriebedarf AG

Romanshornerstrasse 128, 9322 Egnach

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co.

Kornhausstrasse 3 Postfach 450, 9001 St. Gallen

Inventeur

Huber, David

Egnach

Huber, René

Egnach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.