Verdampferkollektorcontainment

Brevet suisse · CH689900 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689900
Numéro de demande
CH003567/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 1994
Publié
14 janv. 2000
Délivré
14 janv. 2000
Radié
30 nov. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24J 3/08 (2006.01)
F24J 2/26 (2006.01)
F24J 2/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  2. 14 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.