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Brevet suisse · CH689926 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689926
Numéro de demande
CH003831/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 1994
Publié
31 janv. 2000
Délivré
31 janv. 2000
Radié
19 déc. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G01P 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.12.2014

  2. 6 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ARIE WUBBEN, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden → Arie Wubben, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden

    Publié dans Swissreg le 06.08.2009

  3. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Dipl.-Ing. S. V. Kulhavy + Co., Kornhausstrasse 3, Postfach 450, 9001 St. Gallen → ARIE WUBBEN, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  4. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Mandataire

Arie Wubben

8942 Oberrieden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.