Sicherheitssteckdose

Brevet suisse · CH689927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689927
Numéro de demande
CH003723/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1994
Publié
31 janv. 2000
Délivré
31 janv. 2000
Radié
31 déc. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 83/14 (2006.01)
Priorité
DE A4344673.6 27.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  2. 31 janv. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

Parties

Inventeur

Barucha, Heinrich

Grosskrotzenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.