Sicherheitssteckdose
Brevet suisse · CH689927 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689927
- Numéro de demande
- CH003723/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 1994
- Publié
- 31 janv. 2000
- Délivré
- 31 janv. 2000
- Radié
- 31 déc. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 83/14 (2006.01)
- Priorité
- DE A4344673.6 27.12.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007
- 31 janv. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
Parties
Inventeur
Barucha, Heinrich
Grosskrotzenburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.