Gerippestruktur mit Türrahmen und Wandelementen

Brevet suisse · CH689939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689939
Numéro de demande
CH002199/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1995
Publié
15 févr. 2000
Délivré
15 févr. 2000
Radié
26 juil. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B61D 17/04 (2006.01)
B62D 27/06 (2006.01)
F16S 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 03.08.2015

  2. 15 févr. 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alusuisse-Lonza Services AG, Badische Bahnhofstrasse 16, P.O. Box 428, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 15 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.