Baugruppenverbindung

Brevet suisse · CH689950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689950
Numéro de demande
CH002173/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1995
Publié
15 févr. 2000
Délivré
15 févr. 2000
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 1/00 (2006.01)
B62D 33/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 15 févr. 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alusuisse-Lonza Services AG, Badische Bahnhofstrasse 16, P.O. Box 428, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  3. 15 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Titulaire

3A Technology & Management AG

Alusuisse Technology & Management AG

Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Inventeur

Ritzl, Antal

CH-8047 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.