Datenübertragungseinrichtung
Brevet suisse · CH689962 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH689962
- Numéro de demande
- CH002200/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 1995
- Publié
- 15 févr. 2000
- Délivré
- 15 févr. 2000
- Radié
- 31 juil. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04M 1/21 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004
- 14 juin 2002
Transféré
- Titulaire
- IP-TPG HOLDCO S.à.r.l., 38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, Luxembourg → IPM International S.A., 70, rue du Grand-Pré, 1211 Genève 16
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 14 juin 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Leman Consulting S.A., 62, route de Clémenty, 1260 Nyon
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 29 déc. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug → Joel Wenger, c/o Griffes Consulting S.A., 81 rte de Florissant, 1206 Genève
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000
- 15 févr. 2000
Transféré
- Titulaire
- Landis & Gyr, Technology Innovation AG, 6301 Zug → IP-TPG HOLDCO S.à.r.l., 38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 15 févr. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
- 15 févr. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
Parties
Inventeur
61137 Büdesheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.