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Brevet suisse · CH689962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689962
Numéro de demande
CH002200/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1995
Publié
15 févr. 2000
Délivré
15 févr. 2000
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/21 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 14 juin 2002

    Transféré

    Titulaire
    IP-TPG HOLDCO S.à.r.l., 38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, Luxembourg → IPM International S.A., 70, rue du Grand-Pré, 1211 Genève 16

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  3. 14 juin 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., 62, route de Clémenty, 1260 Nyon

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  4. 29 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug → Joel Wenger, c/o Griffes Consulting S.A., 81 rte de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000

  5. 15 févr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Landis & Gyr, Technology Innovation AG, 6301 Zug → IP-TPG HOLDCO S.à.r.l., 38-40 rue Sainte Zithe, 2763 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  6. 15 févr. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  7. 15 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Inventeur

Niels Thorup Andersen

61137 Büdesheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.