Station d'éjection de déchets dans une machine de découpe d'éléments en plaque

Brevet suisse · CH689974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH689974
Numéro de demande
CH001492/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1994
Publié
29 févr. 2000
Délivré
29 févr. 2000
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 29 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

Parties

Titulaire

BOBST MEX SA

Bobst S.A.

Service des Brevets Case postale, 1001 Lausanne

Inventeur

Gillieron, Jean-Luc

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.