Wäschetrocknerschrank

Brevet suisse · CH690038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690038
Numéro de demande
CH001275/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1996
Publié
31 mars 2000
Délivré
31 mars 2000
Radié
31 mai 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 58/10 (2006.01)
F26B 9/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  2. 31 mars 2000

    Transféré

    Titulaire
    Neuenschwander-Holding AG, Engehaldenstrasse 131, 3000 Bern 26 → Seven-Air Gebr. Meyer AG., Baselstrasse 19, 6000 Luzern 7

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

  3. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.