Mikroschaltelement

Brevet suisse · CH690051 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690051
Numéro de demande
CH002438/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1995
Publié
31 mars 2000
Délivré
31 mars 2000
Radié
27 août 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 1/00 (2006.01)
H01H 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  2. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.