Cendrier suppresseur d'odeurs

Brevet suisse · CH690058 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690058
Numéro de demande
CH000358/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 1996
Publié
14 avr. 2000
Délivré
14 avr. 2000
Radié
28 févr. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 19/00 (2006.01)
B08B 15/04 (2006.01)
Priorité
GB 9502655.5 10.02.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2006

  2. 14 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Philip Morris Products SA

Fabriques de Tabac Réunies S.A.

3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Jean-Jacques Piade

2000 Neuchâtel

Mitchell Ritter

2013 Colombier

Peter Martin

Richmond, VA 23236, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.