Entwässerungsrinne
Brevet suisse · CH690132 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690132
- Numéro de demande
- CH002285/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 1995
- Publié
- 15 mai 2000
- Délivré
- 15 mai 2000
- Radié
- 7 août 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E03F 5/06 (2006.01)E01C 9/10 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 août 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 10.08.2015
- 6 mars 2012
Adresse modifiée
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Gäuggelistrasse 25, 7000 Chur → Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 06.03.2012
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Patentanwälte, Stampfenbachstrasse 48, Postfach 6940, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 28 sept. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meyer & Kollegen, Gäuggelistrasse 25, 7000 Chur
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 28 sept. 2007
Transféré
- Titulaire
- Poly Bauelemente AG, Lorraineweg 10, 3315 Bätterkinden → ACO Passavant AG, Insel, 8754 Netstal
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 15 mai 2000
Adresse modifiée
- Titulaire
- Poly Bauelemente AG, Webereistrasse 47, 8134 Adliswil → Poly Bauelemente AG, Lorraineweg 10, 3315 Bätterkinden
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.