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Brevet suisse · CH690143 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690143
Numéro de demande
CH000226/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 1995
Publié
15 mai 2000
Délivré
15 mai 2000
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10K 11/175 (2006.01)
B60R 13/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 15 mai 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Matec Holding AG, Schüracherstrasse 36, 8700 Küsnacht ZH → Rieter Automotive (International ) AG, Seestrasse 45, 8702 Zollikon

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  3. 15 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Autoneum International AG

Rieter Automotive (International ) AG

Seestrasse 45, 8702 Zollikon

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

van Ligten, Robert H.

Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.