Strukturierte Oberfläche mit spitzenförmigen Elementen

Brevet suisse · CH690144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690144
Numéro de demande
CH003651/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1995
Publié
15 mai 2000
Délivré
15 mai 2000
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01J 1/304 (2006.01)
H01J 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 15 mai 2000

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alusuisse-Lonza Services AG, Badische Bahnhofstrasse 16, P.O. Box 428, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Alusuisse Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, Neuhausen am Rheinfall

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  3. 15 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.