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Brevet suisse · CH690150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690150
Numéro de demande
CH003926/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 1994
Publié
15 mai 2000
Délivré
15 mai 2000
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 9/04 (2006.01)
H01R 13/719 (2006.01)
H01R 13/646 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 15 mai 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  3. 15 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.