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Brevet suisse · CH690150 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690150
- Numéro de demande
- CH003926/1994
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 1994
- Publié
- 15 mai 2000
- Délivré
- 15 mai 2000
- Radié
- 31 déc. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02H 9/04 (2006.01)H01R 13/719 (2006.01)H01R 13/646 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.07.2010
- 15 mai 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.