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Brevet suisse · CH690160 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690160
Numéro de demande
CH001085/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1996
Publié
31 mai 2000
Délivré
31 mai 2000
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 5 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → Wagner Patent AG, Bächerstrasse 9, 8832 Wollerau

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

  3. 3 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.11.2009

  4. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Inventeur

Norbert Peter

6845 Hohenems, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.