Filterkaffeemaschine

Brevet suisse · CH690161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690161
Numéro de demande
CH000767/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 1996
Publié
31 mai 2000
Délivré
31 mai 2000
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/057 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 15 juin 2000

    Transféré

    Titulaire
    Arthur Schmed, Langrütistrasse 87, 8635 Oberdürnten → Fianara International B.V., Riverstaete Building, Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  3. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.