Bouchon avec bague de garantie

Brevet suisse · CH690170 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690170
Numéro de demande
CH000642/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1995
Publié
31 mai 2000
Délivré
31 mai 2000
Radié
31 mars 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/48 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005

  2. 30 avr. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sarnatech Ammann S.A., 3, rue Abbé Bovet, 1636 Broc → Plaspaq SA, 3, rue Abbé Bovet, 1636 Broc

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  3. 31 mai 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    William Blanc & Cie, Conseils en propriété, industrielle S.A., 6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne → Patentanwaltsbüro Zink, Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

  4. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Plaspaq SA

3, rue Abbé Bovet, 1636 Broc

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwaltsbüro Zink

Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

Inventeur

Reymond, Pierre-Olivier

Epagny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.