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Brevet suisse · CH690232 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690232
- Numéro de demande
- CH000142/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 janv. 1996
- Publié
- 15 juin 2000
- Délivré
- 15 juin 2000
- Radié
- 31 janv. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B44F 1/08 (2006.01)G09F 3/03 (2006.01)B41M 5/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2015
- 14 juil. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Dr. Urs Falk, Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000
- 15 juin 2000
Adresse modifiée
- Titulaire
- Landis & Gyr, Technology Innovation AG, 6301 Zug → Electrowatt Technology Innovation AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
- 15 juin 2000
Transféré
- Titulaire
- Electrowatt Technology Innovation AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug → OVD Kinegram AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
- 15 juin 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Electrowatt Technology Innovation AG, C-IPR, 4470, Gubelstrasse 22, 6301 Zug
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
- 15 juin 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.