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Brevet suisse · CH690261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690261
Numéro de demande
CH003232/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1995
Publié
30 juin 2000
Délivré
30 juin 2000
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 30 juin 2000

    Transféré

    Titulaire
    Gay Frères S.A., 12, rue des Glacis-de-Rive, 1207 Genève → MONTRES ROLEX S.A., 3-5-7, rue François-Dussaud,, CH-1211 GENEVE 24

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

  3. 30 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Hedwigsteig 6, Postfach 768, 8029 Zürich → Moinas Savoye & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

  4. 30 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Montres Rolex S.A.

MONTRES ROLEX S.A.

3-5-7, rue François-Dussaud,, CH-1211 GENEVE 24

Mandataire

Moinas Savoye & Cronin

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Luigi Ferrario

2068 Hauterive

Jacques Hubert Gay

1253 Vandoeuvres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.