Teilapparat mit Positionszylinder

Brevet suisse · CH690267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690267
Numéro de demande
CH001726/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1995
Publié
30 juin 2000
Délivré
30 juin 2000
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 16/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 30 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Hans Imfeld Elektroapparatebau, mechanische Spezialitäten

Fenkernstrasse 7, 6010 Kriens

Inventeur

Imfeld, Hans

Kriens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.