Elément de structure transformable

Brevet suisse · CH690278 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690278
Numéro de demande
CH001117/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 1994
Publié
30 juin 2000
Délivré
30 juin 2000
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 12/18 (2006.01)
F16G 13/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 30 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Serge Alain Bringolf

2300 La Chaux-de-Fonds

Alain Burri S.A.

20b, chemin Dupuy, 1231 Conches

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets S.A.

Passage Max-Meuron 6/8, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Bringolf, Serge Alain

La Chaux-de-Fonds

Burri, Alain

Conches

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.