Einsteckschloss

Brevet suisse · CH690306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690306
Numéro de demande
CH001049/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 1995
Publié
14 juil. 2000
Délivré
14 juil. 2000
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 14 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Peter Fillinger, Patentanwalt, Rütistrasse 1a, 5400 Baden → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 14 juil. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Josef Kaufmann, Mech. Schreinerei, Inhaber Heinz Suter

Mellingerstrasse 58, 5400 Baden

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Suter, Heinz

Nussbaumen b. Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.