Induktionsstromdetektor

Brevet suisse · CH690313 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690313
Numéro de demande
CH003110/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1994
Publié
14 juil. 2000
Délivré
14 juil. 2000
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 15/00 (2006.01)
H01B 7/32 (2006.01)
G01R 31/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 14 juil. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.