Streugerät
Brevet suisse · CH690325 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH690325
- Numéro de demande
- CH003589/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 1995
- Publié
- 31 juil. 2000
- Délivré
- 31 juil. 2000
- Radié
- 31 déc. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60B 39/08 (2006.01)B61C 15/10 (2006.01)
- Priorité
- AT A 28/95 11.01.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
- 10 oct. 2008
Transféré
- Titulaire
- Norbert Goldmann, Am Goldenen Acker 40, Springe 2, Allemagne, Luise Bartling, Schaftsweide 5, 31008 Elze, Allemagne → FAIVELEY TRANSPORT, 143, Boulevard Anatole France,, 93200 Saint-Denis, France
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Marktgasse 31, Postfach, 3000 Bern 7 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.10.2008
- 10 oct. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans Swissreg le 10.10.2008
- 31 juil. 2000
Transféré
- Titulaire
- Norbert Goldmann, Am Goldenen Acker 40, Springe 2, Allemagne, Werner Bartling, Schafsweide 5, Elze 1, Allemagne → Norbert Goldmann, Am Goldenen Acker 40, Springe 2, Allemagne, Luise Bartling, Schaftsweide 5, 31008 Elze, Allemagne
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
- 31 juil. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
Parties
Inventeur
Norbert Goldmann
Springe 2, DE
Werner Bartling
Elze 1, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.