Papierrolle mit einem Endblattverschluss

Brevet suisse · CH690353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH690353
Numéro de demande
CH003550/1994
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 1994
Publié
15 août 2000
Délivré
15 août 2000
Radié
30 nov. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 10/16 (2006.01)
B65H 45/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2007

  2. 15 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Tela Papierfabrik AG

Tiergartenweg 1, 4710 Balsthal

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Werthmüller, Christian

Niederbipp

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